Déclaration d’accessibilité

POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ

L’entreprise  La Tabarra del Serrallo
s’est engagée à rendre son site web accessible conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public, ou aux développements financés par l’Europe.

 

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web , à l’exclusion des contenus intégrés provenant d’autres domaines.

 

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison de la non-conformité des aspects indiqués ci-dessous.

 

CONTENU NON ACCESSIBLE

Les contenus ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :


  • Non-conformité :
  • Certaines pages n’ont pas de titre correctement défini - Exigence n° 9.2.4.2 Titres des pages de la norme UNE-EN 301549:2022
  • Certaines images peuvent ne pas disposer d’une alternative ou en présenter une qui est incorrecte - – Exigence 9.1.1.1 Contenu non textuel de la norme UNE-EN 301549:2022
  • Certains titres peuvent manquer de clarté ou de concision, ou ne pas être adaptés à un titre – Exigence n° 9.2.4.6 Titres et étiquettes de la norme UNE-EN 301549:2022
  • Certains champs de formulaire peuvent avoir un libellé incorrect ou ne pas en avoir – Exigence 9.2.5.3 Inclusion de l’étiquette dans le nom de la norme UNE-EN 301549:2022 et exigence 9.3.3.2 Étiquettes ou instructions de la norme UNE-EN 301549:2022
  • Des erreurs ponctuelles de mise en page peuvent apparaître sur certaines pages web.
  • Charge disproportionnée : non applicable.
  • Le contenu ne relève pas du champ d’application de la législation en vigueur.


Il est possible que des fichiers bureautiques au format PDF ou dans d’autres formats, publiés avant le 20 septembre 2018, ne respectent pas entièrement toutes les exigences d’accessibilité.

 

Il peut y avoir des contenus de tiers qui ne sont pas développés par cette Unité ni sous son contrôle, tels que des fichiers bureautiques provenant de différents organismes et devant être publiés sur ce site.

 

OBSERVATIONS ET COORDONNÉES

Vous pouvez communiquer sur les exigences en matière d’accessibilité [article 10.2.a) du RD 1112/2018], par exemple :

  • Signaler tout manquement éventuel de la part de ce site web.
  • Signaler toute autre difficulté d’accès au contenu.
  • Formuler toute autre demande ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web en contactant La Tabarra del Serrallo.


Vous pouvez soumettre :

  • Une réclamation concernant le respect des exigences du RD 1112/2018
  • Une demande d’informations accessibles concernant :
  • Contenus exclus du champ d’application du RD 1112/2018 conformément aux dispositions de l’article 3, paragraphe 4.
  • Contenus exemptés des exigences d’accessibilité en raison de la charge disproportionnée que leur mise en conformité représenterait.


Dans la demande d’informations accessibles, il convient d’indiquer clairement les faits, les motifs et la requête afin de permettre de constater qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.